Définitions
Client : Toute personne physique ou morale ayant la capacité de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code civil français, ou toute entité juridique, qui visite le Site soumis aux présentes conditions générales.
Services : https://boatingades.eu propose aux Clients :
Contenu : L’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, y compris les textes, images et vidéos.
Informations Client : Désignées ci-après par « Informations », il s’agit de l’ensemble des données personnelles pouvant être détenues par https://boatingades.eu pour la gestion de votre compte, la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le Site susmentionné.
Données personnelles : « Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « responsable du traitement » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
—- Présentation du site. Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://boatingades.eu sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EI Ronan YHUEL – 17 rue Ramz Koz, 29000 Quimper
Directeur de la publication : Ronan YHUEL – contact@niverel.eu
Le directeur de la publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : YHUEL – contact@niverel.eu
Hébergeur : O2Switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Ronan YHUEL EI – contact@niverel.eu
Les mentions légales sont établies à partir du modèle proposé par le générateur gratuit de Orson.io.
—- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les Réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.
L’utilisation du site https://boatingades.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://boatingades.eu sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par https://boatingades.eu, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs, préalablement, les dates et heures de l’intervention. Le site https://boatingades.eu est régulièrement mis à jour par son responsable. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
—- Description des services fournis. Le site https://boatingades.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://boatingades.eu s’efforce de fournir sur le site https://boatingades.eu des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://boatingades.eu sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations sur le site https://boatingades.eu ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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L’objectif est de fournir un service assurant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Cependant, il se réserve le droit d’interrompre le service d’hébergement pour des durées les plus courtes possibles, notamment pour des raisons de maintenance, afin d’améliorer son infrastructure, en cas de défaillance de son infrastructure, ou si les Services et Produits génèrent un trafic considéré comme anormal.
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—- Propriété intellectuelle et contrefaçon. https://boatingades.eu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constituant une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Ce site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que la perte de marché ou la perte d’une chance) résultant de l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. Ce site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ce site se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en particulier en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
—- Gestion des données personnelles. Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables du traitement des données
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est : Ronan YHUEL. https://boatingades.eu est représenté par Ronan YHUEL EI, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://boatingades.eu s’engage à respecter le cadre légal en vigueur. Il appartient au Client de définir les finalités des traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://boatingades.eu traite des Données Personnelles, https://boatingades.eu prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles par rapport aux finalités pour lesquelles https://boatingades.eu les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://boatingades.eu peut traiter tout ou partie des données :
Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services et produits commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, piratage, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://boatingades.eu : adresse e-mail
Pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail
https://boatingades.eu ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://seasandboats.eu disposent des droits suivants :
Droit d’accès (Article 15 RGPD) et de rectification (Article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
Droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles des Utilisateurs (Article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer son consentement à tout moment (Article 13-2c RGPD)
Droit de limiter le traitement des données des Utilisateurs (Article 18 RGPD)
Droit de s’opposer au traitement des données des Utilisateurs (Article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données fournies par les Utilisateurs, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (Article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://boatingades.eu devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné
Dès que https://boatingades.eu a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://boatingades.eu s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins de preuve ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://boatingades.eu utilise ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://boatingades.eu par écrit à l’adresse suivante : Ronan YHUEL – DPO, Ronan YHUEL EI, 17 rue Ramz Koz, 29000 Quimper.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite que https://boatingades.eu corrige, met à jour ou efface, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à https://boatingades.eu par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://boatingades.eu peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et en particulier auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://boatingades.eu s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Cependant, https://boatingades.eu reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://boatingades.eu s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des Informations et notamment pour qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https://boatingades.eu, ce dernier doit en informer le Client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures correctives prises. Par ailleurs, https://boatingades.eu ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par les filiales et sous-traitants (prestataires de services) de https://boatingades.eu, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités susmentionnées, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://boatingades.eu sont principalement les agents de notre service client.
—- Notification d’incident
Quels que soient les efforts mis en œuvre, aucune méthode de transmission sur Internet et aucun moyen de stockage électronique n’est totalement sécurisé. En conséquence, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d’une faille de sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles soient de niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toute question liée à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations de signalement réglementaire.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://boatingades.eu n’est publiée sans le savoir de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://boatingades.eu et de ses droits permettrait la transmission desdites informations au potentiel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://seasandboats.eu.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données de Santé, https://boatingades.eu utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://boatingades.eu prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, usage détourné, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
—- Liens hypertextes, « cookies » et balises internet (« tags »)
Le site https://boatingades.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://boatingades.eu. Cependant, https://boatingades.eu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement à partir des options de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un fichier d’information envoyé au navigateur de l’Utilisateur et stocké au sein du terminal de l’Utilisateur (par exemple : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas de endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://boatingades.eu peut traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://boatingades.eu d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il accepte ou non les Cookies, de sorte que les Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://boatingades.eu informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que toutes les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement des Cookies dans son terminal ou navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela peut également être le cas lorsque https://boatingades.eu ou l’un de ses prestataires ne peut reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage, ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
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À tout moment, l’Utilisateur peut choisir d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://boatingades.eu peut également utiliser les services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes des réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus présents sur le Site https://boatingades.eu ou dans son application mobile, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile https://boatingades.eu, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone mobile).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’avec votre consentement, en poursuivant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile https://boatingades.eu. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://boatingades.eu dépose ce type de cookie.
Article 9.2. BALISES INTERNET (« TAGS »)
https://boatingades.eu peut occasionnellement utiliser des balises internet (appelées aussi « tags », ou action tags, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF 1×1) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste de l’analyse web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://boatingades.eu d’évaluer les réponses des visiteurs du Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu’une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe peut éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites web via ces balises, établir des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://boatingades.eu, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du Site et d’Internet.
—- Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://boatingades.eu est soumis au droit français. Sauf exceptions prévues par la loi, l’attribution de juridiction exclusive est faite aux tribunaux compétents de Quimper.